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Une question ou une tâche, en langage courant, comme à un collègue.
Loi, courriers, dossiers, agenda. Sourcé, jamais inventé.
Avis sourcé, arrêté, courrier ou dossier, prêt à signer.
Un avis juridique sourcé sur les codes en vigueur, les actes rédigés et prêts à signer, la séance préparée, vos dossiers suivis et le bon interlocuteur à chaque fois. Une seule interface, conçue pour les élus.
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247 modèles, des visas jusqu'aux voies de recours.
Ordre du jour, convocation, suivi des actes.
Arrêtés, courriers, conseil municipal, tableau de bord : l'assistant prend en charge le travail quotidien de la mairie, pas seulement le droit.
Un arrêté motivé, visa-compatible, prêt pour le contrôle de légalité. Chaque visa rattaché à son article.
Aperçu d'arrêté
L.2212-1 et L.2212-2 ;R.411-8 ;95 478 organismes publics : préfecture, sous-préfecture, DDT, trésorerie, intercommunalité, syndicats, financeurs. Chaque fiche porte sa source et sa date de vérification. Aucun contact privé inventé, aucun nom d'agent : ce qui n'est pas publié officiellement n'est pas affiché.
Recherche : « 69620 » — autour de Ternand
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Mandat 2026 · Commune de Saint-Riquier
La liste complète de ce qui est livré le jour de l'inscription. Rien de plus, rien d'annoncé « bientôt ».
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Avis sourcé sur les codes officiels, article par article.
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95 478 organismes publics, avec leur source et leur date.
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Le maire, le secrétariat, les adjoints, chacun son accès.
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« Nous avons créé AideMairie parce qu'un maire ne devrait jamais rester seul face au droit. Notre mission : mettre un juriste dans la poche de chaque élu de France. »
Non. AideMairie.fr est un outil d'aide à la décision, pas une consultation juridique. Pour les dossiers complexes ou contentieux, l'assistant vous oriente vers un avocat publiciste partenaire. La mention de non-substitution figure sur chaque avis.
Chaque avis cite l'article de loi ou la jurisprudence sur lequel il s'appuie, avec lien direct vers Légifrance. Si l'assistant ne trouve pas de base textuelle solide, il refuse de répondre plutôt que d'inventer. Les sources sont mises à jour quotidiennement.
Oui. Vos dossiers et données communales sont hébergés en France, chez OVH, et ne quittent jamais l'Union européenne. Vos questions ne servent jamais à entraîner de modèle d'IA. Rien n'est partagé hors de votre commune, et la conformité RGPD est intégrée par conception.
Non. L'abonnement est très en dessous du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de la commande publique : un simple bon de commande suffit. Le paiement s'effectue sur facture, dans les conditions habituelles de la dépense publique, sans carte bancaire.
Le maire, les adjoints et le secrétariat général de mairie : l'abonnement couvre la commune, pas un utilisateur unique. Chacun garde son propre accès, et les invitations se gèrent depuis l'espace commune.
Aucun. Vous vous abonnez en ligne et résiliez à tout moment, d'un simple clic.
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