R.421-9 du Code de l'urbanisme).L.480-1).Posez une question, confiez une tâche. AideMairie.fr conseille sur la loi, rédige vos arrêtés et vos courriers, prépare le conseil municipal, suit vos dossiers et vos échéances et trouve le bon contact. Tout ce que fait une mairie, dans un seul assistant.
Une question ou une tâche, en langage courant, comme à un collègue.
Loi, courriers, dossiers, agenda. Sourcé, jamais inventé.
Avis sourcé, arrêté, courrier ou dossier, prêt à signer.
Un avis juridique sourcé sur les codes en vigueur, les actes rédigés et prêts à signer, la séance préparée, vos dossiers suivis et le bon interlocuteur à chaque fois. Une seule interface, conçue pour les élus.
Une situation, un avis sourcé sur les codes en vigueur.
247 modèles, des visas jusqu'aux voies de recours.
Ordre du jour, convocation, suivi des actes.
Arrêtés, courriers, conseil municipal, tableau de bord : l'assistant prend en charge le travail de tous les jours de la mairie, pas seulement le droit.
Un arrêté motivé, visa-compatible, prêt pour le contrôle de légalité. Chaque visa rattaché à son article.
Aperçu d'arrêté · exemple fictif
L.2212-1 et L.2212-2 ;R.411-8 ;95 478 organismes publics : préfecture, sous-préfecture, DDT, trésorerie, intercommunalité, syndicats, financeurs. Chaque fiche porte sa source et sa date de vérification. Aucun contact privé inventé, aucun nom d'agent : ce qui n'est pas publié officiellement n'est pas affiché.
Recherche : « 69620 » — autour de Ternand
Contentieux, permis, subventions. Toutes vos affaires en cours, aucune deadline oubliée.
Mandat 2026 · Commune d'exemple
La liste complète de ce qui est livré à l'ouverture de votre espace. Rien de plus, rien d'annoncé « bientôt ».
Arrêté, délibération, courrier, prêt à signer.
Avis sourcé sur les codes officiels, article par article.
Ordre du jour, convocation, suivi des actes.
Réunions, permanences et échéances.
Chaque affaire suivie de bout en bout.
95 478 organismes publics, avec leur source et leur date.
Vos tâches classées par urgence, ce qui a pris du retard.
Tout ce qui a été fait, exportable à tout moment.
Un vrai .docx, à reprendre dans votre traitement de texte.
Le maire, le secrétariat, les adjoints, chacun son accès.
Trois exemples types de ce qu'AideMairie change dans la vie d'une petite commune.
Sur devis, selon la taille de la commune. Abonnement annuel, sans engagement au-delà de l'année.
« Nous avons créé AideMairie parce qu'un maire ne devrait jamais rester seul face au droit. Notre mission : mettre un juriste dans la poche de chaque élu de France. »
Non. AideMairie.fr est un outil d'aide à la décision, pas une consultation juridique. Pour les dossiers complexes ou contentieux, l'assistant vous oriente vers un avocat publiciste partenaire. La mention de non-substitution figure sur chaque avis.
Chaque avis cite l'article de loi sur lequel il s'appuie, avec lien direct vers Légifrance. Si l'assistant ne trouve pas de base textuelle solide, il refuse de répondre plutôt que d'inventer. L'index des textes officiels est mis à jour régulièrement.
Oui. Vos dossiers et données communales sont hébergés en France, chez OVH, à Gravelines. Les questions posées à l'assistant sont traitées par notre sous-traitant d'IA, Anthropic (modèles Claude), aux États-Unis : ce transfert est décrit dans notre politique de confidentialité. Vos questions ne servent jamais à entraîner de modèle d'IA, et rien n'est revendu ni partagé avec d'autres communes.
Pas d'appel d'offres : l'abonnement reste sous le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de la commande publique, un devis accepté suffit. Le maire peut le signer seul si le conseil municipal lui a délégué les marchés (CGCT, art. L. 2122-22, 4°) et que les crédits sont inscrits au budget ; à défaut, une délibération l'y autorise. Le paiement s'effectue sur facture, par mandat administratif, sans carte bancaire.
Le maire, les adjoints et le secrétariat général de mairie : l'abonnement couvre la commune, pas un utilisateur unique. Chacun garde son propre accès, et les invitations se gèrent depuis l'espace commune.
Pas au-delà de l'année en cours. L'abonnement est annuel, au prix du devis accepté par la commune, ferme pour l'année. Il se reconduit d'année en année et se résilie par simple écrit, avec effet à l'échéance annuelle.
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